Conditions Générales de vente de la boutique en ligne LA TONKINOISE A PARIS
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site http://latonkinoise.bigcartel.com/ exploité et mis en ligne par la société LA TONKINOISE À PARIS . Elles s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LA TONKINOISE À PARIS pour l'ensemble des articles proposés sur le site http://latonkinoise.bigcartel.com/.
En conséquence, toute prise de commande d'un produit proposé à la vente sur le site internet de LA TONKINOISE À PARIS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : GENERALITES
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web.
Aucune autres Conditions Générales ou spécifiques figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourront s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les Conditions Générales de LA TONKINOISE A PARIS.
LA TONKINOISE À PARIS est une entreprise individuelle représentée par Mme Chantal Manoukian, enregistrée à la Chambre des Métiers, dont le siège est au 134 rue Saint-Maur 75011 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 390 689 966.
SIRET : 390 689 966 000 47
Article 2 : TERMINOLOGIE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société LA TONKINOISE À PARIS au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par LA TONKINOISE À PARIS.
Les bijoux proposés à la vente par LA TONKINOISE A PARIS seront ci-après dénommés "les Produits". Chaque personne souhaitant bénéficier des Produits de LA TONKINOISE A PARIS et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommé "le Client". Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée "la commande".
Article 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site http://latonkinoise.bigcartel.com est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d'un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.
La fiche-produit n'est donné qu'à titre indicatif et permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Ces informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par LA TONKINOISE À PARIS ne peuvent engager LA TONKINOISE A PARIS sur une éventuelle différence de perception du produit.
En particulier, la perception subjective des formes et des couleurs, et l'éventuelle différence entre les photographies ou graphismes présentés et les produits.Toutefois, LA TONKINOISE À PARIS s'engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.latonkinoise.bigcartel.com soit la plus fidèle possible au produit.
Il est néanmoins possible que la perception subjective du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
LA TONKINOISE A PARIS garantit le client acheteur , au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement, le plus similaire possible, lui sera proposé ou il sera remboursé.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. LA TONKINOISE À PARIS effectue une mise à jour des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délais de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement encaissé et procédure de vérification de commande effectuée).
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks LA TONKINOISE À PARIS. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par LA TONKINOISE À PARIS dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.
En cas de non-disponibilité, le client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit similaire, soit l'annulation de la commande.
Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Article 5 : PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le Client.
Ils sont entendus hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
L'intégralité du paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l'union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusif du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Article 6 : MODALITES DE COMMANDE
LA TONKINOISE A PARIS présente sur son site web les produits à vendre avec le descriptif des caractéristiques nécessaires au respect de l'article L111-1 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de ces caractéristiques énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularité des bijoux, coût des prestations) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le Client dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des présentes conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation par le Client de l'écran récapitulatif de la commande. Le "clic d'acceptation" du Client, dans les conditions mises en place par le site de LA TONKINOISE À PARIS, conformes aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, a valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes Conditions Générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Les systèmes d'enregistrement automatiques du site de LA TONKINOISE À PARIS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Pour la confirmation de la commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LA TONKINOISE À PARIS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LA TONKINOISE À PARIS, celle-ci confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué.
La société LA TONKINOISE À PARIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement ou à l'indisponibilité du produit, à l'impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande reçue. Elle en informera le Client par e-mail ou par téléphone.
Les données enregistrées par LA TONKINOISE A PARIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée entre LA TONKINOISE A PARIS et ses clients.
Article 7 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose du système de paiement en ligne sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connanissance au cours du transport sur le réseau.
Le Client garantit la société LA TONKINOISE À PARIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Le Client doit s'assurer que sa carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits en ligne sur la boutique en ligne de LA TONKINOISE A PARIS.
La société LA TONKINOISE À PARIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LA TONKINOISE À PARIS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LA TONKINOISE À PARIS ne fait pas office de facture.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture. LA TONKINOISE A PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA TONKINOISE A PARIS seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : LIVRAISON
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de l'UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l'UE sont effectuées par les services postaux internationaux.
La livraison étant effectuée par des prestataires indépendants de la société LA TONKINOISE A PARIS et dans les délais annoncés par ces prestataires,
LA TONKINOISE A PARIS ne serait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totales ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication).
Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les petits colis en France Métropolitaine.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
LA TONKINOISE A PARIS s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire Paypal en ligne.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception et de signaler les dommages dus au transporteur.
Dans le cas d'un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que LA TONKINOISE A PARIS-Chantal Manoukian puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client.
Il doit en outre informer LA TONKINOISE A PARIS par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
LA TONKINOISE A PARIS sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
Retard de livraison/perte de colis :
Colissimo est un service très fiable. Cependant, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, merci de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile, ce qui arrive la plupart du temps. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.
Article 9 : DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIES
Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.
Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à LA TONKINOISE A PARIS, seuls les frais de port restant à la charge du Client.
Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
Tout retour devra être signalé et précédé de l'accord préalable de LA TONKINOISE A PARIS et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
LA TONKINOISE A PARIS
134, rue Saint-Maur
75011 Paris
Dans un délais maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à LA TONKINOISE A PARIS ses coordonnées bancaires.
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de LA TONKINOISE A PARIS , la marchandise sera retournée au client en port dû.
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
- Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutifs à une telle intervention.
Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif.
LA TONKINOISE A PARIS s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de LA TONKINOISE A PARIS ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Conformément aux textes en vigueur, LA TONKINOISE A PARIS n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de LA TONKINOISE A PARIS aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladire responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Article 11 : INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
La société LA TONKINOISE À PARIS s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client .
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LA TONKINOISE A PARIS.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
LA TONKINOISE A PARIS / Chantal Manoukian - 134, rue Saint-Maur - 75011 Paris FRANCE
Article 12 : ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LA TONKINOISE A PARIS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Article 13 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.